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Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi belge du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site www.batirelais.be.

 

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site : Bâti Relais Donovan BIANCUCCI

Indépendant en personne physique

Siège social : 620/1 Rue de Gozée - 6110 Montigny-le-Tilleul, Belgique

Numéro d'entreprise (BCE) : 1014.337.512

Numéro de TVA : BE1014.337.512

 

Contact :

Email : donovan@batirelais.be

Téléphone : +32 492 93 49 38

Responsable de la publication : Donovan BIANCUCCI

 

2. HÉBERGEMENT DU SITE

 

Le site www.batirelais.be est hébergé par : Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Site web : www.wix.com

 

3. OBJET DU SITE

 

Le site www.batirelais.be a pour objet de présenter les services de conseiller en travaux proposés par Bâti Relais et de permettre aux particuliers de prendre contact pour leurs projets de rénovation.

Bâti Relais propose un service d'intermédiation entre particuliers et artisans du bâtiment en Wallonie (Belgique). Le service consiste à analyser les besoins des clients, sélectionner des artisans qualifiés et accompagner les projets de rénovation. Ce service est gratuit pour les particuliers et rémunéré par commission versée par les artisans partenaires.

 

4. CONDITIONS D'UTILISATION

 

L'utilisation du site www.batirelais.be implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Bâti Relais.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site www.batirelais.be (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Bâti Relais, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bâti Relais.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de droit économique belge.

 

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Bâti Relais s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Bâti Relais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, Bâti Relais décline toute responsabilité :

- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;

- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;

- Pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ;

- Pour les dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Bâti Relais agit en qualité d'intermédiaire entre particuliers et artisans. La responsabilité de Bâti Relais ne saurait être engagée concernant la qualité des travaux réalisés par les artisans, les délais d'exécution, ou tout litige entre le client et l'artisan. Les artisans sont des professionnels indépendants responsables de leurs prestations.

 

7. LIENS HYPERTEXTES

 

Le site www.batirelais.be peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Bâti Relais n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La création de liens hypertextes vers le site www.batirelais.be est soumise à l'accord préalable écrit de Bâti Relais.

 

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Responsable du traitement des données :

Bâti Relais - Donovan BIANCUCCI

Email : donovan@batirelais.be

 

9. COOKIES

 

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10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux belges compétents conformément aux règles de droit commun.

 

11. CONTACT

 

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter : Par email : donovan@batirelais.be

Par téléphone : +32 492 93 49 38

Par courrier : Bâti Relais, 620/1 Rue de Gozée - 6110 Montigny-le-Tilleul

 

Dernière mise à jour : 16 février 2026

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